La poursuite : une procédure formelle, technique et stratégique
La voie de la poursuite pour dettes et la faillite permet l’exécution forcée des créances ayant pour objet une somme d’argent ou des sûretés à fournir. Véritable chemin de croix pour les débiteurs poursuivis et labyrinthe pour les créanciers poursuivants, la procédure de poursuite touche chaque année en Suisse de plus en plus de personnes physiques et morales.
L’importance pratique croissante de la procédure de poursuite est attestée par les statistiques de l’Office fédéral de la statistique.[1] Les données livrées par la Confédération, notamment le nombre d’ouvertures de faillites ou de commandements de payer, présentent des chiffres en constante augmentation. Le recul observé en 2020 et 2021 n’était que temporaire et s’explique selon toute vraisemblance par le contexte de pandémie mondiale.
Bien que la référence aux « poursuites » soit largement répandue et puisse s’immiscer dans les discussions du quotidien, les aspects techniques, formels et stratégiques de la procédure sont souvent méconnus des individus et des sociétés. Ce n’est qu’en y étant soi-même confronté, et heureusement, tant à titre de créancier que de débiteur, que l’on découvre les étapes et rouages complexes de cette institution juridique.
Formelle et technique, la procédure de poursuite démarre en principe par l’envoi d’un commandement de payer par l’office des poursuites (ci-après : l’office) au débiteur poursuivi. Toutefois, l’établissement du commandement de payer par l’office et son envoi au débiteur poursuivi interviennent sur demande du créancier poursuivant.
En effet, le créancier qui souhaite introduire une procédure de poursuite à l’encontre de son débiteur doit adresser à l’office, par écrit ou verbalement, une réquisition de poursuite. Cette réquisition doit énoncer diverses informations devant permettre l’établissement du commandement de payer par l’office.
À ce stade déjà, soit celui de l’envoi de la réquisition de poursuite à l’office, diverses conditions de forme et de fond doivent être respectées. Comme indiqué ci-dessus, la réquisition de poursuite doit contenir certaines informations imposées par la loi, dont notamment le nom et le domicile du débiteur, le montant de la dette et les éventuels intérêts, ou encore la cause de la dette.
A priori anodines, les informations mentionnées ci-dessus et renseignées dans la réquisition de poursuite sont déterminantes pour la suite de la procédure. Il est par exemple primordial que le bon débiteur soit mentionné dans la réquisition de poursuite. En présence de contrats multipartites ou de rapports de représentation, il n’est pourtant pas toujours aisé d’identifier le débiteur juridique. La détermination de l’exigibilité et du montant de la dette peut également s’avérer ardue.
Dans certains cas, notamment lorsque la créance à recouvrer est garantie par gage ou qu’un séquestre préalable a été ordonné, la réquisition de poursuite doit contenir des informations complémentaires spécifiques.
En outre, la réquisition de poursuite ne peut pas être adressée à n’importe quel office des poursuites. En effet, la réquisition doit être adressée à l’office territorialement compétent. Le for ordinaire se trouve au domicile du débiteur, respectivement au siège social des personnes morales inscrites au registre du commerce ou au siège principal de l’administration des sociétés non inscrites au registre du commerce. La loi prévoit également des fors spéciaux qui revêtent une importance pratique considérable.
Une fois les écueils non exhaustifs mentionnés ci-dessus franchis et la réquisition de poursuite adressée à l’office compétent par le créancier poursuivant ou son représentant, l’office établit le commandement de payer et le notifie au débiteur poursuivi.
Une fois la notification du commandement de payer intervenue, le débiteur poursuivi dispose d’un délai de 10 jours pour former opposition, verbalement ou par écrit, à son encontre. L’opposition peut être totale ou partielle. Elle n’a pas besoin d’être motivée.
Si aucune opposition n’est formée par le débiteur poursuivi à l’encontre du commandement de payer dans le délai de 10 jours précité, alors la poursuite pourra être continuée par le créancier poursuivant. Il en va de même pour le montant non-contesté en cas d’opposition partielle.
Cette étape de la procédure de poursuite est significative pour le débiteur poursuivi. L’absence d’opposition dans le délai imparti autorise le créancier poursuivant à requérir la continuation de la poursuite auprès de l’office compétent, ouvrant ainsi la porte à l’exécution de la saisie ou à l’ouverture de la faillite. Le débiteur poursuivi dispose ensuite encore de différents moyens de défense de fond et de procédure pour éviter ces finalités, mais sa position dans la procédure s’en trouve fragilisée.
En cas d’opposition formée par le débiteur poursuivi à l’encontre du commandement de payer, le créancier poursuivant n’est pas autorisé à requérir la continuation de la poursuite. Il doit, pour poursuivre la procédure de poursuite et tenter de parvenir à l’exécution forcée de sa créance, entamer diverses démarches qui ont pour but d’obtenir la levée de l’opposition du débiteur poursuivi. Là encore, les moyens juridiques à disposition du créancier poursuivant sont divers et dépendent de plusieurs éléments.
Synthèse
Le bref examen ci-dessus, sommaire et non exhaustif, des premières opérations d’une procédure de poursuite ordinaire, en particulier du dépôt de la réquisition de poursuite, permet de saisir l’ampleur de la technicité et de la complexité de cette institution juridique qui concerne chaque année un nombre toujours plus important d’individus physiques et de personnes morales.
Tant pour les créanciers poursuivants que pour les débiteurs poursuivis, les premières opérations à effectuer dans une procédure de poursuite sont primordiales et peuvent conditionner l’issue de cette dernière. Il est dès lors vivement recommandé de solliciter aussi tôt que possible les conseils ou l’accompagnement d’un mandataire juridique.
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Die Betreibung: ein formelles, technisches und strategisches Verfahren
Die Betreibung ist ein Rechtsinstitut, welches der breiten Öffentlichkeit bekannt ist. Die Zahl der Betreibungen steigt von Jahr zu Jahr und immer mehr Einzelpersonen, wie auch juristische Personen werden betrieben. Trotz der breiten Anwendung ist das Betreibungsverfahren allerdings komplex und enthält hohe formelle Anforderungen. Die Unterstützung eines Rechtsvertreters kann sich deshalb bereits in den ersten Verfahrensschritten aufdrängen. So muss beispielsweise die Vorbereitung eines Betreibungsbegehrens und dessen Einreichung, was grundsätzlich den ersten Schritt in einem Betreibungsverfahren darstellt, hohen formellen und inhaltlichen Anforderungen genügen. Insbesondere müssen verschiedene Informationen (richtig) angegeben werden, wie die Identität des Schuldners, die Höhe der Schuld und allfällige Zinsen oder der Grund der Verpflichtung. Diese Informationen zu bestimmen und richtig wiederzugeben, kann sich jedoch als schwierig erweisen. Schlussendlich bestimmen unter Umständen die ersten Schritte den Ausgang des Verfahrens.