Contrat d’entreprise : différents types de prix, avantages et inconvénients

Baptiste Savoy, avocat

Le contrat d’entreprise est celui par lequel une des parties, l’entrepreneur, s’oblige à exécuter un ouvrage, contre paiement d’un prix par l’autre partie, le maître d’ouvrage. L’ouvrage peut consister en une construction ou une réparation, par exemple. Le contrat d’entreprise se caractérise ainsi par le fait que le maître d’ouvrage paie l’entrepreneur pour un résultat, en ce sens qu’il paie pour la réalisation des travaux commandés et livrés.

En apparence simple et clair, le contrat d’entreprise engendre pourtant de nombreux litiges et occupe les tribunaux de manière quotidienne, notamment pour des questions liées au prix à payer. Comprendre et maîtriser les enjeux liés au prix dans le contrat d’entreprise revêt dès lors une grande importance pratique pour les professionnels de la construction, pour les propriétaires immobiliers, particuliers et sociétés, ou encore pour les collectivités publiques qui sont fréquemment amenées à agir en tant que maître d’ouvrage.

Les différents types de prix

L’on distingue principalement deux types de prix, à savoir les prix fermes et les prix effectifs.

Le prix ferme est celui qui, en principe, ne peut pas être modifié une fois qu’il a été établi. L’entrepreneur s’engage à réaliser l’ouvrage ou une partie de celui-ci au prix convenu, indépendamment d’éventuelles fluctuations des coûts, des conditions du marché, des heures consacrées, des dépenses engagées ou encore des quantités de matière fournies. Toutefois, le caractère « ferme » n’est pas absolu. Dans certaines situations et à certaines conditions, un prix ferme peut être revu à la hausse ou à la baisse.

Parmi les prix fermes, il y a lieu de différencier, entre autres, le prix forfaitaire, soit une somme fixe pour l’ensemble de l’ouvrage à livrer, et le prix unitaire, soit celui qui fixe la rémunération en fonction des prestations déterminées à fournir par l’entrepreneur. Le prix unitaire se calcule en multipliant la quantité d’unités fournies par l’entrepreneur, par exemple des mètres carrés, des kilogrammes, etc., par le prix unitaire convenu entre les parties. La quantité d’unités réalisées, par exemple le nombre de mètres carrés couverts ou le volume de terre excavé, est en principe déterminée par un métré théorique, à savoir sur plan, ou effectif, à savoir par comptage, pesage ou mesurage.

Le prix effectif est, comme son nom l’indique, quant à lui arrêté sur la base de la valeur du travail et des dépenses de l’entrepreneur, en résumé les heures de travail consacrées, le coût des matériaux utilisés pour réaliser l’ouvrage et les autres dépenses. Il comprend également une part de supplément adéquat pour les risques et le bénéfice. Dans le jargon des milieux concernés, l’on parle de « travaux en régie ». 

Les avantages et les inconvénients liés aux types de prix

Chaque catégorie de prix énoncée ci-dessus présente des avantages et des inconvénients, tant pour l’entrepreneur que pour le maître d’ouvrage. 

En comparaison avec le prix effectif, le prix ferme offre par exemple une meilleure prévisibilité et stabilité aux parties. Ces dernières sont en mesure de planifier au mieux leurs dépenses, pour le maître d’ouvrage, et leurs revenus, pour l’entrepreneur. Ceci est en particulier vrai pour le prix forfaitaire. 

Cependant, le prix forfaitaire comprend une part de risque importante assumée par chacune des parties. D’une part l’entrepreneur peut se retrouver dans une situation où le prix convenu ne couvre pas ses dépenses, tandis que le maître d’ouvrage peut être amené à payer un prix inférieur aux coûts de l’ouvrage projetés et/ou aux coûts réels de l’ouvrage.

À l’inverse, la rémunération au prix effectif entretient, du moins en théorie, un rapport direct avec les dépenses effectives de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage concerné. La méthode de calcul du prix des travaux en régie est en revanche librement déterminable par les parties, ce qui peut engendrer des divergences d’appréciation lors de la fixation du prix à l’issue des travaux. Afin de limiter ce risque de divergences, il n’est pas rare que les parties conviennent de taux de régie sur la base desquels la rémunération de l’entrepreneur sera calculée.

Quant au prix unitaire, sa détermination exige la réalisation de métrés, comme indiqué ci-dessus. Les métrés peuvent être source de désaccord entre les parties, notamment quant à la méthode employée pour leur réalisation ou simplement quant au résultat de leur mesure.  

Evaluer ses risques et anticiper

À lecture des quelques exemples non exhaustifs mentionnés ci-dessus, force est de constater que des désaccords peuvent aisément apparaître entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. 

Dans l’optique de restreindre et de prévenir la survenance de ces désaccords, il est primordial que, lors de la phase de discussions et de négociations du contrat, chacune des parties ait identifié et évalué ses risques.

Sur cette base, les échanges lors des négociations devraient permettre aux parties d’écarter certains risques lors de la rédaction du contrat ou de la conclusion de l’affaire, ou à tout le moins devraient leur permettre de les restreindre ou de prévoir un mécanisme si l’un des risques venait à se réaliser. 

Résumé

Le contrat d’entreprise est un élément clé dans le domaine de la construction et des travaux. Il est important de bien comprendre ses enjeux, notamment en ce qui concerne la fixation du prix. En tant qu’entrepreneur ou maître d’ouvrage, la connaissance des différents types de prix et de leurs implications peut aider à éviter des litiges et à assurer une gestion efficace des projets.

Pour éviter des conflits, ou du moins pour réduire leur survenance, il est crucial que chaque partie se renseigne au préalable et identifie et évalue ses risques avant la conclusion du contrat.