Häusermann + Partner est à la pointe en matière d’exécution de transactions immobilières et de développement de projets immobiliers, sur tout le territoire suisse. Profitez de notre longue expérience et de notre réseau de relations comprenant toutes les administrations cantonales. Nous exécuterons votre mandat dans un intervalle de temps qui vous surprendra.
Nous connaissons le domaine immobilier
Notre savoir-faire – votre valeur ajoutée
- transactions immobilières dans toute la Suisse
- conseil juridique pour de grands projets de construction
- réseau de notaires dans tous les cantons
Nos compétences
Droits réels immobiliers
- contrats de vente, promesses de contracter, pactes de préemption et d’emption
- contrats de servitude
- constitution de cédules hypothécaires
- parcellements
- constitution de la propriété par étages ou copropriété
- règlements de propriété par étages et de copropriété
- résidences secondaires
- transferts de patrimoine (art. 69 ss LFus)
Transactions immobilières, M&A
- conseils stratégiques
- planification et exécution (de la due diligence à l’inscription au registre foncier, en passant par l’instrumentation d’actes)
- vente d’actifs et de participations / transferts de patrimoine (art. 69 ss LFus)
- calcul et optimisation des droits de mutation dans toute la Suisse
Accompagnement lors de projets de construction / développement de projets
- conseil stratégique
- planification et exécution
- contrats d’entreprise générale et totale
- contrats d’entreprise
- contrats de superficie
- contrats de servitude
Due diligence juridique
- exécution de due diligence juridique
- élaboration de concept due diligence
- établissement de répertoire de data room
- organisation de data room
- coordination de l’espace questions
Dépôt fiduciaire
- règlement du prix de vente dans le cadre de transactions immobilières / contrats de vente, y compris constitution et dépôt de gages
- dépôt de prestations en garantie
- dépôt de données et de codes sources
Droit de la construction (privé et public)
- contrats d’entreprise
- contrats du domaine de la construction incl. normes SIA
- contrats d’entreprise générale et totale
- contrats de vente
- contrats de prêt et de crédit
- procédures de permis de construire
Droit du bail
- litiges en matière de droit du bail
- rédaction de contrats / établissement de contrats types
Mediation
La solution de conflits extrajudiciaires avec l’objectif de trouver avec l’aide du médiateur une solution durable et un accord juridiquement contraignant.
C’est avec plaisir que nous vous soutenons notamment dans les domaines suivants
- Conflits entre collaborateurs, interdépartementaux ou dans une équipe
- Conflits de projets ou dans la conception contractuelle
- Conflits avec des fournisseurs
- Litige en matière de droit de bail
- Droit de la construction et de l’aménagement