Déclaration de protection des données valable de Häusermann + Partner et Häusermann + Partner SA

Vous trouverez ci-dessous une traduction française de notre déclaration de protection des données en allemand. En cas de contradictions, c’est notre version en allemand qui prévaut.

 

A.        GÉNÉRALITÉS

1.  Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons comment nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos clients ainsi que sur notre site internet. Häusermann + Partner, resp. Häusermann + Partner SA, Schwanengasse 5/7, 3011 Berne, est responsable pour le traitement des données dont il est question dans la présente déclaration. Dans la mesure où il est fait référence à Häusermann + Partner ci-dessous, il est également fait référence à la société anonyme du même nom.

Dans la mesure où ils se trouvent sur notre site internet, nous déclinons toute responsabilité pour les liens renvoyant à des sites internet de tiers. L’ouverture de pages par l’intermédiaire d’un lien hypertexte relève entièrement de votre propre responsabilité.

Lors du traitement des données, nous respectons les dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), si et dans la mesure où elles sont applicables.

2.  Secret professionnel

En sus des dispositions légales sur la protection des données, le secret professionnel s’applique également dans la mesure où il s’agit d’une relation avocat/notaire-client (et, par conséquent, non pas lorsqu’il s’agit d’une relation d’affaires qui n’est pas en lien avec nos activités juridiques/notariales). Les avocats et notaires sont de par la loi tenus d’être indépendants. Ils se concentrent entièrement à la solution des problèmes de leurs clients et ne représentent pas d’intérêts contraires à ceux de leur clientèle. Il résulte de cette relation de confiance que l’ensemble des informations des clients est couvert par le secret professionnel, qui non seulement oblige les avocats et notaires à un devoir de discrétion absolu, mais aussi leur donne le droit de refuser de fournir des renseignements aux autorités ou tiers. L’indépendance, le secret professionnel et la relation de confiance donnent au client les garanties nécessaires pour pouvoir faire confiance à son avocat ou notaire sans réserve.

 

B.      COLLECTE ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AINSI QUE ETENDUE ET BUT DE LEUR UTILISATION

3.  Approbation de l’utilisateur

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recueillons lors de l’exploitation de notre site internet ou d’autres applications ou que nous obtenons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et partenaires commerciaux sur la base d’un mandat ou d’une autre relation contractuelle ou dans la correspondance (électronique ou postale) avec ces personnes et d’autres personnes concernées.

Nous recueillons vos données principalement auprès de vous. Dans la mesure permise par la loi, nous recueillons également des données personnelles auprès de sources publiquement accessibles (par ex. médias, internet) ainsi que de registres publics (par ex. registre du commerce, des poursuites ou registre foncier). En raison de notre activité, des données peuvent cependant également nous être transmises par des tiers, notamment par vos collaborateurs, des éventuels mandataires, les autorités, etc. Il est possible que nous obtenions des données vous concernant dans le cadre de correspondances et discussions avec des tiers ainsi que de personnes de votre entourage (par ex. références, votre adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des prescriptions légales, informations provenant de banques, de compagnies d’assurance, de partenaires commerciaux ou d’autres partenaires afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous).

L’étendue des données personnelles que nous stockons dépend de l’existence et de la nature de notre mandat ou relation contractuelle, resp. relation commerciale, avec vous. En règle générale, il s’agit de votre nom, adresse, date de naissance, nationalité, état civil, adresse e-mail, site internet, vos numéros de téléphone et votre activité professionnelle.

Le traitement des données est justifié par votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles, le respect de dispositions légales, nos intérêts ou encore d’autres bases légales pertinentes.

4.  Visite de notre site internet

En visitant notre site internet www.haeusermann.ch, des informations sont automatiquement envoyées par le logiciel de navigation de votre terminal au serveur de notre site internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées :

  • adresse IP de l’ordinateur requérant,
  • date et heure de l’accès,
  • nom et URL du fichier récupéré,
  • site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
  • navigateur utilisé et évt. système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données mentionnées ci-dessus sont utilisées par nous afin d’assurer une connexion sans difficultés du site internet, une utilisation confortable de notre site, l’évaluation de la sécurité et stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives. Le traitement des données est justifié par un intérêt prépondérant résultant des finalités énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données recueillies dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lors de la visite de notre site internet. Vous trouverez des explications plus détaillées aux points 16 et suivants de la présente déclaration de protection des données.

5.  Communications, notifications et mises à jour

Communications à des fins publicitaires : Nous vous envoyons éventuellement des contenus publicitaires par différents canaux de communication pour vous tenir informé(e) de notre site internet, nos produits et services. L’envoi de ces communications n’est effectué qu’avec votre consentement explicite ou selon une autre base légale. Vous pouvez vous désabonner de ces messages à tout moment en suivant les instructions dans le message reçu. Vous pouvez également nous aviser à tout moment que vous ne souhaitez à l’avenir plus recevoir de messages publicitaires, en nous envoyant un message à datenschutz@haeusermann.ch.

Vous recevez de notre part une prestation supplémentaire sous forme de newsletter régulière portant sur des thèmes actuels dans différents domaines juridiques. La newsletter ne vous est envoyée qu’avec votre consentement explicite ou selon une autre base légale. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter via notre site internet (https://haeusermann.ch/de/wissen/newsletter-abonnieren/). Notre newsletter est envoyée via le fournisseur de newsletters Mailpro (https://fr.mailpro.com). Grâce aux statistiques créées par Mailpro, nous pouvons savoir si et à quel moment vous avez ouvert notre e-mail ou quel lien vous avez utilisé, etc. Cela nous permet d’examiner et de comprendre comment vous utilisez notre offre et de mieux l’adapter à vos besoins. La réception, resp. la consultation de la newsletter n’est pas payante. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail reçu.

Communications à des fins d’informations et autres : Nous vous envoyons des messages qui sont obligatoires ou nécessaires pour tous les clients, des notifications qui contiennent des informations importantes, et d’autres informations que vous sollicitez de notre part. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces messages. Cependant, vous pouvez éventuellement adapter le support et le format dans lesquels vous recevez les notifications.

6.  Données personnelles particulièrement sensibles / profils de personnalité

Nous ne collectons pas de données personnelles particulièrement sensibles (p.ex. données salariales, données liées à la santé et à la sphère intime, données sur les opinions religieuses ou philosophiques, etc.) sur notre site internet et ne créons pas de profil de personnalité à partir des données recueillies lors de la visite de notre site.

Cependant, dans le cadre d‘une relation de mandat, nous allons généralement recueillir ou directement recevoir de votre part des données personnelles particulièrement sensibles. Toute information ou documentation que vous nous fournissez en tant que client (actuel ou potentiel) est soumise au secret professionnel. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles sensibles. Nous collectons les données personnelles particulièrement sensibles exclusivement directement auprès de vous (et ceci de manière reconnaissable pour vous) ou auprès de tiers sur la base de procurations dans le cadre de l’exécution du mandat.

Nous pouvons créer des profils de personnalité avec les données collectées dans le cadre de la relation de mandat ou de la relation d’affaires, afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains de nos services ou produits. A cet effet, nous utilisons des outils d’évaluation, grâce auxquels nous pouvons communiquer de manière appropriée et prendre des mesures de marketing.

7.  But et bases juridiques du traitement des données

Nous ne traitons vos données qu’à des fins précises et uniquement dans les cas autorisés par la loi, à savoir pour l’exécution du contrat établi entre Häusermann + Partner et vous, pour entretenir ou établir la relation d’affaires avec vous et pour d’autres fins de communication, entre autres l’envoi de newsletters, d’invitations à des évènements, de programmes de formations ou conférences et pour la gestion de notre liste de contacts. En outre, vos données peuvent également être utilisées lors de l’exécution ou la conclusion de contrats avec des tiers, dans la mesure où un éventuel conflit d’intérêts est à clarifier.

La base juridique du traitement des données peut découler de votre consentement, de l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles, de l’accomplissement d’exigences légales, d’intérêts prépondérants de notre part ou de tiers ainsi que d’autres bases juridiques pertinentes.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans des buts précis, nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base légale et que nous en nécessitons une. Toute autorisation octroyée peut être révoquée à tout moment. La révocation d’autorisations n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à celle-ci.

8.  Transmission à des tiers

Dans le cadre de la fourniture de nos prestations et de la mise à disposition de notre site internet, nous pouvons être amenés à faire appel aux services de tierces personnes. Dans ce contexte, il peut arriver que des tiers traitent vos données personnelles. Dans certaines circonstances, nous pouvons également être obligés de divulguer vos données aux autorités ou à d’autres tiers.

Une transmission de vos données personnelles à des tiers via le site internet n’aura lieu qu’avec votre consentement explicite. En outre, des données peuvent être transmises en cas d’obligation légale ou si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant du rapport contractuel, pour l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de démarches précontractuelles (par ex. la Poste suisse ou d’autres services de courrier, les opérateurs de télécommunication, les autorités dans le cadre de mesures de recouvrement, etc.), si nous y avons un intérêt légitime et que vos intérêts contraires ne l’emportent pas ainsi que lorsqu’une autre autorisation légale a été accordée, mais uniquement dans la mesure et aussi longtemps que:

a)    ils sont eux-mêmes soumis à une obligation légale de garder le secret (p.ex. secret des postes et des télécommunications; secret de fonction),

b)   ils ont une obligation contractuelle de confidentialité envers nous, ou

c)    nous avons été déliés du secret professionnel pour un état de fait déterminé.

Dans tous ces cas, nous respectons strictement les dispositions légales applicables sur la protection des données.

Dans certaines circonstances, vos données personnelles peuvent également être transmises à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues, au même titre que nous, à la protection de vos données. Pour le cas où le niveau de protection des données, dans le pays où les données sont transférées, n’est pas équivalent à celui de la Suisse ou de l’Union européenne, nous nous assurerons contractuellement que le même niveau de protection qu’en Suisse ou dans l’Union européenne soit garanti. Ceci peut se faire par le biais de clauses types de protection des données émises par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle, ou de codes de conduite approuvés et autorisés, assortis d’obligations contraignantes et exécutoires pour leur destinataire, ou de mécanismes de certification autorisés, assortis d’obligations contraignantes et exécutoires pour leur destinataire.

Si des données sont transférées à une entreprise aux États-Unis, nous veillerons à ce que cette entreprise soit certifiée conformément au bouclier de protection des données conclu entre les États-Unis et l’Union européenne, respectivement la Suisse, et nous assurerons ainsi que le niveau de protection des données en Suisse et dans l’UE soit maintenu. En l’absence de certification, nous obtiendrons les garanties nécessaires contractuellement.

9.  Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que dans la mesure où elles sont nécessaires au but de leur collecte et dans la mesure où le droit applicable le permet.

En tous les cas, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que les obligations légales de conservation existent ou que les délais de prescription pour d’éventuelles actions en justice n’ont pas encore expiré.

10. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Cela comprend l’adoption de lignes directrices internes, des formations internes, des solutions de sécurité informatique et de réseau appropriées, des contrôles et des restrictions d’accès, etc.

La procédure SSL (Secure Socket Layer; « https ») est utilisée pour la transmission des données sur notre site internet.

11. Transmission de données personnelles

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Votre adresse électronique, la date, le contenu et l’objet de votre courrier électronique ainsi que les coordonnées que vous avez fournies seront conservés aux fins de traitement de votre demande et en cas de demandes complémentaires de notre part, aussi longtemps que cela sera nécessaire pour traiter votre demande ou que la loi nous y oblige.

L’utilisation d’e-mails n’est pas techniquement sécurisée ; il peut arriver que des e-mails ne soient pas notifiés. Lors de la transmission des e-mails, ceux-ci peuvent passer à travers les frontières, et cela même en cas de transmission entre expéditeur et destinataire au sein du même pays. La confidentialité des e-mails ne peut pas être garantie en cas de cryptage absent ou insuffisant. Les e-mails non cryptés ne conviennent donc pas pour l’envoi d’informations confidentielles.

En nous transmettant un e-mail, vous consentez à la communication par e-mail, en pleine connaissance des risques mentionnés.

 

C.      VOS DROITS

12. Renseignement, rectification

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur vos données que nous avons traitées. Vous pouvez en particulier demander des informations sur la finalité de leur traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires de vos données, la durée de conservation prévue, etc. Vous avez également le droit à la rectification des données incorrectes.

Veuillez svp nous contacter à cet effet. Vous trouverez nos coordonnées sous le point 15 de cette déclaration de protection des données.

13. Révocation / opposition et suppression

Si le traitement des données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment et demander la suppression de vos données personnelles. En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou vous y opposer. Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous nous avez mises à la disposition (droit à la portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées au point 15 de la présente déclaration de protection des données.

Veuillez toutefois noter que nous sommes tenus par le droit juridique, notarial, commercial et fiscal de conserver les documents comptables pendant au moins 10 exercices financiers ou plus. Nous ne pouvons donc ni supprimer ni modifier les données personnelles contenues dans ces documents. Votre demande de suppression ne peut dans cette mesure s’appliquer qu’au traitement postérieur.

Dans la mesure où, au moment de la réception de votre opposition, de votre révocation ou de votre demande de suppression, nous vous fournissions encore des services, vos données à caractère personnel continueront d’être traitées jusqu’à la cessation complète de la relation d’affaires. Votre révocation en vertu de la loi sur la protection des données n’a expressément aucune influence sur les relations contractuelles existantes et n’est pas considérée comme un motif extraordinaire de révocation.

14. Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données en tout temps et d’informer les clients et les utilisateurs des changements de façon opportune.

Les modifications apportées à cette déclaration de protection des données entrent en vigueur au moment de leur publication sur notre site internet. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’une ancienne déclaration de protection des données est effectué conformément à cette déclaration de protection des données.

15. Point de contact pour des questions / personne de contact

En cas de questions concernant cette déclaration de protection des données ou vos données personnelles, nous nous tenons volontiers à votre disposition sous datenschutz@haeusermann.ch ou par téléphone au 031 326 51 51.

 

D.    REMARQUES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA VISITE DE NOTRE SITE INTERNET

16. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Il s’agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre périphérique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre périphérique, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.

Le cookie contient des informations qui sont liées à chaque terminal spécifique. Cela ne signifie nullement que nous sommes automatiquement informés de votre identité.

L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons des « cookies de session » pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site internet. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

En outre, pour optimiser la facilité d’utilisation, nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont stockés sur votre périphérique pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site et que vous avez effectué des saisies et des réglages afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau.

Nous utilisons également des cookies pour enregistrer l’utilisation de notre site internet à des fins statistiques. Les données ainsi enregistrées ne sont pas analysées. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après un délai défini.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées pour protéger nos intérêts et ceux des tiers.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois engendrer que vous ne pourrez plus profiter de l’ensemble des fonctionnalités de notre site internet.

17.   Services Google

Les mesures de tracking et services de Google énumérés ci-dessous et utilisés par nous sont nécessaires pour protéger nos intérêts et ceux de tiers. Avec les mesures de suivi utilisées, nous voulons nous assurer que notre site internet est conçu pour répondre aux besoins de nos clients et qu’il est optimisé en permanence. D’autre part, nous utilisons les mesures de suivi pour enregistrer l’utilisation de notre site internet à des fins statistiques. Les données ainsi enregistrées ne sont pas analysées.

Les finalités du traitement des données et les catégories de données peuvent être extraites des outils de tracking correspondants.

a) Google Analytics

À des fins de développement et d’optimisation continue de notre site internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (https://www.google.fr/ intl/en/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après « Google ») ou des services comparables. Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies (voir section 16) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet (telles que le type/la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (la page visitée précédemment), le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé (adresse IP), l’heure de la requête du serveur) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site internet (non personnelle), pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet et d’internet à des fins d’études de marché et de conception de ces pages internet en fonction de la demande. Ces informations peuvent également être transférées à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour notre compte. Votre adresse IP ne sera pas intégrée à d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous faites cela, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Comme alternative au module complémentaire de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Un cookie de désactivation est utilisé pour empêcher la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site internet. Le cookie de désactivation n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site internet et est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau définir le cookie de désactivation.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans l’aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

b) Google Maps

La page « Contact » de notre site internet comporte un lien vers Google Maps. En cliquant sur la carte, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Google et les données personnelles sont ainsi transmises à Google.

L’utilisation de la carte est soumise aux conditions d’utilisation de Google Maps (https://www.google.com/intl/fr_ch/help/terms_maps/). Veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) pour connaître le but et l’étendue de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par Google, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée.

c)  Google ReCaptcha

Nous utilisons Google reCaptcha afin de sécuriser notre site internet (https://www.google.com/recaptcha/intro/v3.html). Il s’agit d’un service de Google qui permet de distinguer une action effectuée sur internet par un être humain d’une même action effectuée par un programme informatique ou un robot. Dans ce contexte, des cookies (voir point 16) sont utilisés.

Grâce à l’utilisation de Google ReCaptcha, les données personnelles (notamment l’adresse IP, le lieu et l’heure d’accès) sont transmises à Google. Le but et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google de même que vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée peuvent être consultés dans les Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Vous pouvez également en savoir plus sur reCaptcha sur la page de développement web de Google à l’adresse https://developers.google.com/recaptcha/.

d) Google Adwords Conversion Tracking

Afin de relever l’utilisation de notre site internet de manière statistique et de l’évaluer dans le but d’optimiser notre site internet pour vous, nous avons également recours au suivi de conversion de Google. Google Adwords installe un cookie (voir clause 16) sur votre ordinateur en cas d’accès à notre site internet via une annonce Google.

Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages du site internet du client Adwords et que le cookie n’a pas expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Adwords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés sur les sites web des clients Adwords. Les informations recueillies par le bais de cookies de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients Adwords qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients Adwords sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez également refuser l’implantation nécessaire d’un cookie – par exemple, en modifiant les paramètres de votre navigateur pour désactiver le paramétrage automatique des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur pour qu’il bloque les cookies du domaine « www.googleadservices.com ».

La politique de confidentialité de Google sur le suivi des conversions est disponible à l’adresse suivante (https://services.google.com/sitestats/fr.html).

18.  Plugins pour médias sociaux et CFF

Nous utilisons sur notre site internet les plugins sociaux des médias sociaux Facebook, Twitter, Linkedin et XING afin d’améliorer la visibilité de notre étude. Le but publicitaire implicite doit être considéré comme un intérêt prépondérant. La responsabilité pour une exploitation conforme à la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs.

a) Facebook

Sur notre site internet, des plugins de médias sociaux de Facebook sont utilisés pour personnaliser leur utilisation. Pour cela, nous utilisons le bouton « LIKE » ou « SHARE ». C’est une offre de Facebook. Si vous consultez une page de notre site internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site internet. Grâce à l’intégration du plugin, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site internet, même si vous n’avez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur Facebook aux États-Unis et y y sont stockées.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer votre visite sur notre site internet directement à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton « LIKE » ou « SHARE », les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Ces informations sont également publiées sur Facebook et affichées à l’intention de vos amis sur Facebook.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, d’études de marché et de conception des pages Facebook en fonction de la demande. À cette fin, Facebook crée des profils d’utilisation, d’intérêt et de relation, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet par rapport aux publicités affichées sur Facebook, pour informer les autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées via notre site internet à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site internet.

Pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/).

b) Twitter

Des plugins du réseau de messagerie courte du groupe Twitter Inc (Twitter) sont intégrés sur notre site internet. Vous pouvez reconnaître les plugins Twitter (bouton tweet) au logo Twitter présent sur notre site. Vous trouverez un aperçu des boutons de tweet ici (https://about.twitter.com/resources/buttons).

Si vous visitez une page de notre site internet qui contient un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Twitter est établie.

Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton tweet » de Twitter alors que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil Twitter. Cela permet à Twitter d’associer votre visite sur nos pages à votre compte d’utilisateur.

Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Twitter. Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse lier votre visite à nos pages, veuillez-vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter (https://twitter.com/privacy).

c) Linkedin

Des plugins de Linkedin sont installés sur notre site internet. Vous pouvez reconnaître les plugins Linkedin grâce au logo Linkedin sur notre site (pour plus d’informations sur le plugin Linkedin, voir https://developer.linkedin.com/plugins).

Lorsque vous visitez une page de notre site internet qui contient un tel plugin, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Linkedin.

Linkedin est ainsi informé que vous avez visité notre site en utilisant votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Linkedin alors que vous êtes connecté à votre compte Lin-kedin, vous pouvez lier le contenu de notre site à votre profil Linkedin. Cela permet à Linkedin d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Linkedin (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy et https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=hb_ft_cookie).

c) XING

Des plugins de XING sont installés sur notre site internet. Vous pouvez reconnaître les plugins XING grâce au logo XING sur notre site (pour plus d’informations sur le plugin XING, veuillez consulter https://dev.xing.com/plugins).

Si vous consultez une page de notre site internet comportant un tel plugin, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur XING.

XING est donc informé que vous avez visité notre site en utilisant votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton XING lorsque vous êtes connecté à votre compte XING, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil XING. Cela permet à XING d’attribuer les visites de notre site à votre compte d’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de XING (https://privacy.xing.com/en).

d) SBB CFF FFS

Sous l’onglet « Contact » de notre site internet, vous trouverez un lien vers l’horaire CFF. En cliquant sur le lien, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur des CFF (https://www.sbb.ch/fr/home.html) et des données personnelles sont transmises (notamment l’adresse IP de l’ordinateur requérant, la date et l’heure de l’accès, le site internet à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence), le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d’accès).

Pour connaître le but et l’étendue de la collecte des données et du traitement ainsi que l’utilisation de vos données par les CFF, de même que vos droits et les paramètres éventuels pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer à la réglementation des CFF en matière de protection des données (https://www.sbb.ch/fr/meta/legallines/datenschutz.html).