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Comptez sur nous

Nous vous conseillons et accompagnons dans toutes les questions de droit public. Pour ce faire, nous nous appuyons sur nos longues années d’expérience, notamment les domaines du droit de la construction et de l’aménagement ainsi que le droit sur les émoluments.

Dans le cadre de discussions avec vous, nous cherchons des solutions adaptées à vos questions. Nous analysons les faits de manière pragmatique et globale, et prenons tout particulièrement en compte les interfaces avec d’autres domaines juridiques. 

Notre savoir-faire – votre valeur ajoutée

  • expérience de longue date de notre spécialiste
  • des solutions adaptées à vos besoins
  • réaction rapide et réponses précises à vos questions et préoccupations

Nos compétences

Taxe sur la plus-value

Häusermann + Partner gère le site web www.mehrwertabgabe.com au sujet de la taxe sur la plus-value qui contient de nombreuses informations pour les entreprises et particuliers.

Droit des marchés publics / procédure de mise au concours / droit de la soumission

  • conseil juridique quant à toutes les questions liées aux marchés publics
  • représentation judiciaire aux niveaux cantonal et fédéral
  • conseil dans l’élaboration de dossiers de candidature pour des appels d’offres
  • conseil lors des degrés anonymes des concours de marchés publics, avec ou sans application de l’accord GATT/OMC respectivement du traité international, notamment :
    – rôle de point d’entrée et sortie pour les participants et prestataires de concours
    – assurer une communication anonyme entre les participants et prestataires du concours
    – vérification du respect des conditions de concours quant aux remises d’ offres
    – vérification de l’exhaustivité et l’anonymat des offres soumises sous forme papier
    – vérification de l’exhaustivité et l’anonymat des offres soumises sous forme électronique (pour les formats courants de MS Office, PDF et d’images), y compris l’anonymisation éventuelle
    Des actes authentiques de constatation quant à la nature et l’état des offres et quant au respect ou non-respect des conditions de concours peuvent être établis à tout moment
    – conseil juridique compétent aux prestataires de concours quant aux questions de procédures litigieuses

Médiation

La solution de conflits extrajudiciaires avec l’objectif de trouver avec l’aide du médiateur une solution durable et un accord juridiquement contraignant.

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