Werkvertrag

Le contrat d’entreprise est celui par lequel une des parties, l’entrepreneur, s’oblige à exécuter un ouvrage, contre paiement d’un prix par l’autre partie, le maître d’ouvrage. L’ouvrage peut consister en une construction ou une réparation, par exemple. Le contrat d’entreprise se caractérise ainsi par le fait que le maître d’ouvrage paie l’entrepreneur pour un résultat, en ce sens qu’il paie pour la réalisation des travaux commandés et livrés.