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Arbeitsrecht

Rächtzytig

La prohibition de faire concurrence en droit du travail

Les articles 340 à 340c du Code des obligations prévoient, en faveur de l’employeur et à charge de l’employé, un mécanisme de prohibition de faire concurrence après la fin du contrat de travail. Juridiquement, c’est le travailleur qui s’engage par écrit envers l’employeur à s’abstenir de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit après la fin du contrat.
S_Zalar
7. Juni 2023