Arriver, séjourner et travailler en Suisse pour les ressortissants étrangers
Chaque année, des dizaines de milliers de ressortissants étrangers immigrent en Suisse. Selon les statistiques de l’administration fédérale, 2’241’854 ressortissants étrangers résidaient en Suisse à titre permanent à l’issue du mois de décembre 2022. L’arrivée et le séjour en Suisse des ressortissants étrangers fait l’objet d’une réglementation dense et variée, dont voici les contours.
La première question qui se pose est celle de savoir si l’entrée en Suisse du ressortissant étranger est subordonnée à l’obtention d’un visa. La réponse dépendra de la durée prévue du séjour et de la nationalité du ressortissant étranger. Pour le cas où un visa était nécessaire, il convient ensuite de déterminer quel type de visa doit être demandé.
Une fois le sujet du visa traité, il convient de se demander si le ressortissant étranger aura besoin d’une autorisation de séjour. La nécessité ou non d’obtenir un permis de séjour dépend de la durée de ce dernier et de son but.
À cet égard, l’on distingue deux types (buts) de séjours différents :
1. Le séjour avec activité lucrative
Celui qui entend exercer une activité lucrative en Suisse doit être titulaire d’une autorisation, quelle que soit la durée de son séjour. La notion d’activité lucrative est large et ne doit pas être interprétée de manière restrictive. Elle englobe les activités salariées et indépendantes.
2. Le séjour sans activité lucrative
Un ressortissant étranger qui prévoit un séjour en Suisse de plus de 90 jours sans activité lucrative doit être titulaire d’une autorisation de séjour.
L’octroi d’une autorisation de séjour ne se fait pas d’office. Elle doit être sollicitée auprès des autorités compétentes par le ressortissant étranger personnellement ou par son (futur) employeur. Le ressortissant étranger qui sollicite une autorisation de séjour, avec ou sans activité lucrative, doit démontrer qu’il remplit les conditions pour sa délivrance. Il en va de même pour l’employeur.
L’institution du regroupement familial permet l’obtention « facilitée » d’une autorisation de séjour, moyennant respect de diverses conditions.
À toutes utiles, il est précisé que l’octroi de l’asile et du statut de réfugié en Suisse, ainsi que l’admission provisoire, suivent d’autres règles que celles exposées ci-dessus.
Synthèse
L’établissement en Suisse de ressortissants étrangers et la réglementation de leurs séjours dépend de plusieurs paramètres tels que la nationalité de l’étranger, la durée, et le but de son séjour.
Si un visa et/ou une autorisation de séjour sont nécessaires, leur délivrance doit être requise auprès des autorités compétentes. Il est vivement recommandé d’anticiper son arrivée en Suisse et de déposer la demande de permis/visa plusieurs semaines, voire mois, en avance.
Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez vous établir en Suisse ? Cas échéant, avec votre famille ? Vous souhaitez adaptez votre autorisation de séjour à votre situation ? Vous êtes un employeur et vous envisagez d’engager des collaborateurs étrangers ou transfrontaliers ? Nous serions heureux de vous conseiller au plus proche de vos besoins et de partager notre expertise avec vous.
Ankunft, Aufenthalt und Arbeit in der Schweiz für ausländische Staatsangehörige
Die Einreise und der Aufenthalt von ausländischen Staatsangehörigen in der Schweiz sind Gegenstand einer dichten und vielfältigen Regelung. Es muss abgeklärt werden, ob namentlich ein Visum für die Einreise sowie eine Aufenthaltsbewilligung erforderlich sind. Nebst der Nationalität spielen auch die Dauer und der Zweck des Aufenthalts eine entscheidende Rolle zur Beantwortung dieser Fragen. Es kann festgehalten werden, dass für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit in der Schweiz, unabhängig von der Dauer des Aufenthalts, eine Bewilligung erforderlich ist. Wenn keine Erwerbstätigkeit aber ein Aufenthalt von mehr als 90 Tagen geplant ist, muss ebenfalls eine Aufenthaltsbewilligung bei der zuständigen Behörde beantragt werden. Für die Beantragung eines allfälligen Visums und/oder einer Aufenthaltsbewilligung sollte genügend Zeit eingeplant werden.